La direction de l’entreprise américaine de messagerie voulait licencier pour «faute lourde» plusieurs salariés, dont les seuls torts étaient d’avoir participé à une grève et d’appartenir au syndicat FO.
À la suite d’une grève en février dernier sur l’un de ses sites à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), les dirigeants de l’entreprise américaine de messagerie UPS ont engagé plusieurs procédures de licenciements «pour faute lourde» envers des militants FO, dont le délégué syndical (voir nos articles des 2 et 8 mars 2011 et reportage dans FO Hebdo cette semaine). Bien Mal lui en a pris!
Alors que la grève du 16 au 18 février avait été suivie par la quasi-totalité du personnel entraînant de facto la paralysie de l’activité du site, la direction soutenait que ces salariés, au nombre de cinq, avaient chacun «volontairement et activement entravé la liberté de circulation des camions de livraisons» pour bloquer illégalement le travail dans l’entreprise. La ficelle était beaucoup trop grosse pour l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis qui vient de tailler en pièce la demande d’autorisation de licenciements de deux salariés titulaires d’un mandat syndical et, à ce titre, protégés par le Code du travail.
Selon l’enquête contradictoire, les motifs avancés tant sur la forme que sur le fond ne tiennent pas un instant la route au regard de la réglementation. Il en est ainsi de la demande formulée à l’encontre du délégué syndical Ramzi Mannai à partir de constats d’huissier dans lesquels son nom ne figurait même pas. Pis, souligne l’inspection, un certain nombre d’«éléments font naître un doute quant aux conditions d’établissement desdits «constats d’huissier, aux faits reprochés et à leur imputabilité» au délégué syndical. Il en est de même pour un autre salarié, Jalil Melan, candidat FO aux élections des délégués du personnel. Et quand bien même, si les faits qui leur ont été reprochés avaient été établis, poursuit-elle, «ceux-ci ne seraient pas d’une gravité suffisante pour être constitutifs d’une faute lourde». En effet, elle juge que «la désorganisation de l’activité de l’entreprise (était) essentiellement due à la forte participation des chauffeurs-livreurs à la grève».
Considérant en outre que le lien entre l’activité syndicale de ces deux salariés et la demande d’autorisation de licenciements ne peut être écarté, l’inspection du travail a refusé purement et simplement les autorisations réclamées par UPS. Par conséquent, les deux militants FO doivent être réintégrés dans l’entreprise en mettant fin à leurs mises à pied conservatoire qui leur avait été notifiées le 22 février par le transporteur. L’inspection doit se pencher prochainement sur le cas d’un autre salarié protégé et syndiqué FO, lui aussi victime d’une procédure analogue.
«Ces décisions mettent un frein à la volonté des dirigeants d’UPS de bâillonner le syndicat FO qui représente près de 80% du personnel à La Courneuve, en s’en prenant au droit de grève et à la liberté syndicale», s’est félicité Ramzi Mannai. «Elles devraient faciliter, ajoute-t-il, la conclusion des procédures pour licenciement abusif engagées devant les Prud’hommes par deux autres salariés sans mandat mais également syndiqués à FO et qui ont été virés eux aussi dans la foulée de la grève de février sur la foi des mêmes artifices juridiques».
Alors que la grève du 16 au 18 février avait été suivie par la quasi-totalité du personnel entraînant de facto la paralysie de l’activité du site, la direction soutenait que ces salariés, au nombre de cinq, avaient chacun «volontairement et activement entravé la liberté de circulation des camions de livraisons» pour bloquer illégalement le travail dans l’entreprise. La ficelle était beaucoup trop grosse pour l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis qui vient de tailler en pièce la demande d’autorisation de licenciements de deux salariés titulaires d’un mandat syndical et, à ce titre, protégés par le Code du travail.
Selon l’enquête contradictoire, les motifs avancés tant sur la forme que sur le fond ne tiennent pas un instant la route au regard de la réglementation. Il en est ainsi de la demande formulée à l’encontre du délégué syndical Ramzi Mannai à partir de constats d’huissier dans lesquels son nom ne figurait même pas. Pis, souligne l’inspection, un certain nombre d’«éléments font naître un doute quant aux conditions d’établissement desdits «constats d’huissier, aux faits reprochés et à leur imputabilité» au délégué syndical. Il en est de même pour un autre salarié, Jalil Melan, candidat FO aux élections des délégués du personnel. Et quand bien même, si les faits qui leur ont été reprochés avaient été établis, poursuit-elle, «ceux-ci ne seraient pas d’une gravité suffisante pour être constitutifs d’une faute lourde». En effet, elle juge que «la désorganisation de l’activité de l’entreprise (était) essentiellement due à la forte participation des chauffeurs-livreurs à la grève».
Considérant en outre que le lien entre l’activité syndicale de ces deux salariés et la demande d’autorisation de licenciements ne peut être écarté, l’inspection du travail a refusé purement et simplement les autorisations réclamées par UPS. Par conséquent, les deux militants FO doivent être réintégrés dans l’entreprise en mettant fin à leurs mises à pied conservatoire qui leur avait été notifiées le 22 février par le transporteur. L’inspection doit se pencher prochainement sur le cas d’un autre salarié protégé et syndiqué FO, lui aussi victime d’une procédure analogue.
«Ces décisions mettent un frein à la volonté des dirigeants d’UPS de bâillonner le syndicat FO qui représente près de 80% du personnel à La Courneuve, en s’en prenant au droit de grève et à la liberté syndicale», s’est félicité Ramzi Mannai. «Elles devraient faciliter, ajoute-t-il, la conclusion des procédures pour licenciement abusif engagées devant les Prud’hommes par deux autres salariés sans mandat mais également syndiqués à FO et qui ont été virés eux aussi dans la foulée de la grève de février sur la foi des mêmes artifices juridiques».
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