Impôts : Abbatement fiscal des journalistes

Abattement fiscal 


Depuis 1998, l’abattement fiscal de 30% dont bénéficiaient lesjournalistes a été remplacé par une « allocation pour frais d’emploi » à déduire de nos revenus imposables (en plus de l’abattement de 10% opéré directement par les services fiscaux). Cette allocation reste fixée à 7650 euros pour une année d’activité à temps plein ou à temps partiel. Il appartient au journaliste lui-même d’opérer cette déduction de ses revenus imposables en corrigeant la déclaration pré-remplie qui lui est adressée et qui est établie à partir des revenus déclarés par l’employeur. A l’appui de cette déduction, il est conseillé de faire figurer une mention manuscrite dans laquelle vous expliquez qu’étant journaliste professionnel, titulaire de la carte N° XXX, et qu’ayant e tiré de cette activité vos revenus imposables en 2008, vous avez déduit 7.650 euros au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.


Certains centres des impôts se refusent parfois à pratiquer l'abbatement aux journalistes secrétaire de rédaction et rédacteur iconographe et ceci en tout abus de pouvoir car le Conseil d'Etat a tranché sur la question.

 Secrétaires de rédaction et rédacteurs iconographes : droits confortés par le Conseil d’Etat

Dans deux décisions rendues les 30 mai et 25 juin 2007, le Conseil d’Etat a conforté les droits fiscaux des secrétaires de rédaction et des rédacteurs iconographes.

Depuis plusieurs années, les époux Travers, exerçant l’un et l’autre notre profession, Thierry Travers comme secrétaire de rédaction, Maria Travers comme chef de service iconographique, se voyaient contester par l’administration fiscale la déduction de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.

Après de longs épisodes judiciaires, la Cour administrative d’appel de Versailles leur avait donné raison dans un arrêt du 9 novembre 2006 les déchargeant ainsi des compléments d’impôt sur le revenu auxquels ils avaient été assujettis au titre des années 1997 à 2002.

Le Ministère des Finances avait cru devoir former recours contre cet arrêt devant le Conseil d’Etat.

En rejetant ce recours et en considérant "qu’aucun des moyens allégués par le Ministère n’est de nature à justifier l’admission du pourvoi", le Conseil d’Etat conforte les droits fiscaux des journalistes, et notamment des secrétaires de rédaction dont quelques uns se trouvent en butte à des redressements abusifs reposant sur une méconnaissance de nos fonctions professionnelles.

 Ministère de l’Economie c/ M. et Mme Travers ; décisions n°300671 et 300777. Séance du 30 mai 2007. Lecture du 25 juin 2007