Message du SGJ FO aux salariés de Prisma TV sacrifié par la direction du groupe

Le Syndicat général des journalistes FO  a été informé de ce qui se passe à Prisma TV.

Notre syndicat est révolté par cette nouvelle : Prisma TV externalisée, les salariés sacrifiés.

Une nouvelle qui est le résultat de la politique d'austérité que mène sans le moindre scrupule la direction pour enrichir l'actionnaire allemand.

Ainsi la direction de Prisma Presse, comme le souligne le Figaro du 7 décembre, semble avoir décidé de céder nos contrats de travail par le biais de la sous-traitance (transfert) Le Figaro a annoncé : Prisma ne compte pas «vendre» cette activité, puisque Prisma TV est un service totalement intégré à Prisma Presse et dédié à ses trois magazines télé (Télé Loisirs, Télé 2 Semaines, TV Grandes Chaînes). Mais, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance de cinq ans, le groupe souhaite transférer les 43 contrats de travail de son pôle chez Plurimédia." http://www.lefigaro.fr/medias/2011/12/07/04002-20111207ARTFIG00824-la-presse-tele-rationalise-ses-programmes.php

Cette externalisation semble avoir pour principal objectif  de transférer les contrats de travail de Prisma TV au sous-traitant Plurimédia,  filiale (100%) de Lagardère Active  spécialisée dans l'édition et la distribution de contenus et services mobiles.

Un prétexte pour réduire l'effectif, faire des économies, peu importe la casse humaine.

L’enjeu est d’autant plus important pour la stabilité de l’emploi que le sous-traitant ne présente pas toujours les mêmes garanties que l’employeur initial.

Derrière une volonté affichée de Prisma TV de  se recentrer « sur le cœur de leur métier », se cache une réalité plus prosaïque : faire des économies "en confiant "des salariés à des sous-traitants qui, pour diverses raisons, proposeront des avantages sociaux moindres sans parler de licenciements.

Jamais la presse n'a connu une telle hémorragie en quelques semaines : France Soir fermeture annoncée 89 emplois sacrifiés, Tribune fermeture plus de 60 emplois sacrifiés, Parisien PSE  50 emplois sacrifiés, RFI, France Télévision, l'Expansion, Prisma Presse après VSD en 2009, Femmes en 2010, PTV en 2011 et après STV ? VOICI ? PRIMA ?...

Qu'adviendra-t-il des salariés après la mutualisation des rédactions et l'aboutissement du projet New World ?

L'argumentaire des directions comme celle de Prisma Presse ne change pas : "le numérique" et la "crise" sont présentés comme des évidences permettant de réduire drastiquement la masse salariale des rédactions sans autre forme de procès. Cette attaque sans précédent interpelle tous les salariés de la presse. Solidarité et convergence doivent se conjuguer car si nous laissons faire, qui seront les prochains sur la liste ?

L'intersyndicale appelle les salariés à un rassemblement vendredi 9 MATIN A 10 heures devant les fenêtres du foyer bât C pendant la réunion extraordinaire du CE qui sera informé par la direction

MOBILISONS NOUS POUR DEFENDRE NOTRE TRAVAIL NOS EMPLOIS !

Syndicat général des journalistes FO,
131 rue Damrémont, 75018 Paris, Tél : 01 53 01 61 54

Section FO : 01 73 05 52 88 foprismapress@gmail.com

Resultat de notre sondage : Trouvez-vous vos quotidiens français critiques et de qualité ?

1OO% DES PARTICIPANTS A CE SONDAGE REPONDENT /
NON NOUS NE TROUVONS PAS LES QUOTIDIENS FRANCAIS  DE QUALITE NI CRITIQUES ! 

AVIS AUX PATRONS DE PRESSE QUI S ACHARNENT A PRESSURER LES REDACTIONS AU DETRIMENT DE LA QUALITE DE L INFORMATION

Changer les horaires de travail devient de plus en plus compliqué

 

A l’occasion de deux arrêt du 03 novembre 2011, la Cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de changement d’horaires de travail :

Dans un 1er arrêt, elle demande au juge de vérifier si le changement d’horaire n’impacte pas de façon excessive le droit du salarié au respect de sa vie privée et familiale ou son droit au repos.

Dans un second arrêt, elle juge qu’un employeur ne peut pas forcer un salarié à passer d’un horaire continu à un horaire discontinu.

Rappelons qu’il en va de même lorsque le nouvel horaire :

Modifie le contrat de travail lorsque celui-ci prévoit des horaires précis ; Impose le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ; Prive le salarié de son repos dominical ; Impose le passage d’un horaire libre à un horaire fixe ; Impose de travailler sur 5 jours et non plus 4 jours ; Augmente ou diminue la durée du travail d’un temps partiel.

ALAIN HINOT

Près de 100 000 exemplaires de « France Soir » balancés Place de la Madeleine ce matin

LE MOT D ORDRE DU SGJ FO / AUCUN LICENCIEMENT A FRANCE SOIR...

ACTUALITES FRANCE SOIR

par Thony |

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Plus de 100.000 exemplaires du journal « France Soir » ont été répandus ce matin place de la Madeleine à Paris devant la boutique de l’épicier de luxe « Hédiard », propriété de la famille Pougachev à qui appartient le quotidien menacé de disparition. Une opération ochestrée par « Les Robins des Bois de l’Information », un collectif de salariés de « France Soir »et de la presse.

« Cette action vise à dénoncer le passage en force que tente Pougachev, en voulant mettre fin à la diffusion papier du journal le 15 décembre prochain , un projet qui menace le pluralisme à quelques mois de l’élection présidentielle », a ajouté un militant.

« Nous lui demandons d’abandonner son projet, condamné par de nombreux acteurs, salariés, syndicats de salariés et patronaux, le ministère de la Culture, certains élus. Il doit aussi abandonner les licenciements qu’il veut imposer », a-t-il précisé, soulignant que d’autres actions sont à attendre.

« Pougachev dégage! », a-t-il conclu en français et en russe, avant de quitter rapidement.

Propos recueillis par AFP - crédits photo twitter @brieuc75 

Signez la pétition pour défendre les droits des journalistes

Appel unitaire

Mêmes droits pour tous les journalistes ! Abrogation du protocole d'étape pigistes !

POUR SIGNER LA PETITION C EST ICI 

Stagiaires pouvez vous exécuter les mêmes travaux que les salariés de l’entreprise ?

INFOS JURIDIQUES

Les stagiaires ne sont pas censés effectuer les mêmes tâches que les salariés d'une entreprise. En stage, il faut suivre une formation pratique des enseignements suivis sous l'autorité d'un tuteur.

Il est donc interdit de conclure une convention de stage pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ou pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.

La loi de simplification du droit prévoit que les stagiaires en entreprise affectés à des postes présentant des risques pour leur santé ou leur sécurité doivent recevoir une formation à la sécurité (article L. 4154-2 du Code du travail).

La position des juges :

Vous pouvez être amené à effectuer certains travaux identiques à ceux des salariés mais si vous êtes exclusivement affecté à de telles prestations de travail et qu'aucune formation ne vous est dispensée, la convention de stage peut être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée.

Si vous avez des doutes sur votre stage contactez la section FO : 01 73 05 52 88 OU PAR MAIL 

foprismapress@gmail.com

TEXTES DE LOI

Cour de cassation, chambre sociale le 27 octobre 1993 Loi de simplification du droit n°2009-526 du 12 mai 2009

Vous venez de recevoir une sanction disciplinaire que faire ?

Le SGJ FO vous informe

Tout d’abord, il ne faut pas paniquer ! S’il n’est jamais agréable de recevoir une sanction disciplinaire de la part de son employeur, FO vous signale qu'il existe des moyens d’action efficaces pour se défendre.

Dès le départ, il faut bien identifier la sanction dont vous faites l’objet.

Les principales sanctions, de la plus légère à la plus lourdes, sont :

• le blâme
• l’avertissement
• la mutation
• la mise à pied à titre disciplinaire (qui diffère de la mise à pied à titre conservatoire)
• la rétrogradation
• le licenciement (pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde)

Toutes ces sanctions doivent vous être notifiées par un écrit motivé (art. L. 1331-1 C. trav.).

De plus, pour la mutation, la mise à pied à titre disciplinaire, la rétrogradation et le licenciement, vous devez être convoqué à un entretien préalable, au cours duquel vous pourrez être assisté et vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés (art. L. 1332-2 C. trav.).

Toutefois, si vous ne vous présentez pas à l’entretien préalable, l’employeur pourra tout de même continuer la procédure.

Une fois la sanction notifiée, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• la contester
• la refuser
• en demander l’annulation devant le Conseil de prud’hommes

• Contester la sanction:

Si vous estimez que la sanction qui vous a été notifiée est irrégulière et/ou injustifiée et/ou disproportionnée, il utile de la contester, dans les meilleurs délais,  par lettre recommandée avec accusé de réception, en exposant clairement vos raisons.

Il est également utile de consulter le règlement intérieur de votre entreprise (NB : ce règlement est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés de manière habituelle).

Le règlement intérieur prévoit, en règle générale, une « échelle des sanctions » donnant une hiérarchie des diverses mesures disciplinaires susceptibles de sanctionner les salariés, en cas de manquement à leurs obligations.

Par exemple : après trois avertissements, le licenciement s’impose, quelle que soit l’importance de la dernière faute en date.

Vous pourrez ainsi mieux apprécier l’importance de la sanction qui vous est administrée, étant bien précisé que l’employeur ne peut prononcer :

-       une sanction plus sévère que celle prévue par le règlement intérieur (Cass. soc., 13 octobre 1993, n° 92-40.474) ;

-       une sanction « prohibée » telle que la retenue sur salaire (Cass. soc., 19 novembre 1997, n° 95-44.309).

• Refuser la sanction :

Il a été jugé qu’une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire (rétrogradation, déclassement professionnel) à l’encontre d’un salarié ne peut lui être imposée (Cass. soc., 17 juin 2009, n° 07-44.570).

En cas de refus, l’employeur a toute latitude pour prononcer une autre sanction qui peut être certes plus légère que la sanction initiale, mais aussi plus lourde.

• Demander l’annulation devant le Conseil de prud’hommes

Il n’est pas exagéré de saisir le Conseil de prud’hommes pour faire « lever » une sanction disciplinaire.

Il faut, en effet, garder à l’esprit que la sanction qui vous est administrée est versée à votre dossier.

Sauf amnistie, l’employeur pourra donc s’en prévaloir pour motiver votre licenciement, s’il estime que vous avez persisté dans votre comportement ou renouvelé les fautes du passé (retards répétés, absences réitérées, etc…).

Plus insidieusement, il vous écartera d’une promotion ou d’une formation, précisément parce que votre dossier disciplinaire n’est plus « vierge »…

En saisissant le conseil de prud’hommes d’une demande d’annulation de la sanction qui vous a été notifiée, vous vous ménagez la possibilité d’être « lavé » des faits qui vous ont été reprochés.

Les conseillers prud’homaux vont, en effet, contrôler plusieurs éléments :

-       la régularité de la procédure disciplinaire : a-t-elle bien été respectée (délai de convocation à l’entretien préalable, faculté pour le salarié de se faire assister, délai de notification de la sanction….)

-       la légitimité de la sanction : l’employeur est-il en mesure de prouver les faits imputés au salarié ? A-t-il agi dans les deux mois du délai de prescription des fautes ?

-       la proportionnalité de la sanction : l’employeur a-t-il justement apprécié la gravité des faits mis à la charge du salarié ? l’ancienneté ou la situation personnelle du salarié ont-elles suffisamment été prises en compte dans le choix de la sanction ?

En fonction des réponses apportées à ces différentes questions, le tribunal estimera que la sanction mérite d’être annulée.

  

Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Puis-je m'y opposer ?

INFOS JURIDIQUES

Le SGJ FO dénonce les méthodes de management par le mépris. Notre syndicat affirme qu'un rédacteur en chef ne peut pas annoncer à un salarié sa rétrogradation notamment à titre de sanction.

La rétrogradation est une sanction disciplinaire que vous êtes en droit de refuser.

Vous ne pouvez y être contraint et l’employeur doit nécessairement recueillir votre accord exprès.

En effet, les juges ont considéré que la rétrogradation constitue une modification du contrat de travail qui ne peut vous être imposée.

En cas d’acceptation, le contrat se poursuit aux nouvelles conditions de qualification et de rémunération.

L’employeur ne peut vous rétrograder que si cette sanction est prévue par le règlement intérieur (obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés). La rétrogradation consiste en un déclassement dans un poste hiérarchique inférieur et ce, pour des raisons disciplinaires. Elle peut s'accompagner d'une baisse de la rémunération mais pas toujours...

Conséquences de votre refus :

Votre refus ouvre deux options à votre employeur :

soit le retrait de la sanction ;

soit le prononcé d’une autre sanction, au titre de son pouvoir disciplinaire, en lieu et place de la rétrogradation.

Votre refus ne peut à lui seul fonder un licenciement. Celui-ci sera apprécié au regard de la faute qui était à l’origine de la décision de rétrogradation.
Autrement dit, si votre employeur opte pour un licenciement, celui-ci ne reposera sur un motif réel et sérieux que si les faits, à l’origine de la décision de rétrogradation, présentent un caractère de gravité suffisant pour justifier un licenciement.

Attention !
La notification de la rétrogradation nécessite la mise en œuvre d’une procédure dite disciplinaire.
Celle-ci comporte l’obligation de vous convoquer à un entretien préalable, et de vous notifier par écrit la sanction en exposant les motivations.

 La rétrogradation se traduit par une affectation à une fonction ou à un poste différents et de niveau inférieur entraînant une baisse correspondante de salaire. Ces méthodes peuvent constituer les premiers signes d'un harcèlement moral toutefois, l’acte illicite de rétrogradation ne peut pas être le seul fait constitutif de harcèlement moral. Il faut plusieurs actes...

TEXTES DE LOI

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2000, N° de pourvoi 98-40.629 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 1998, N° de pourvoi 95-45.033 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 1998, N° de pourvoi 95-45.033 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 2004, N° de pourvoi 02-44.476 Articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail.

La justice bloque des licenciements boursiers Les procédures abusives de licenciement dans le collimateur de la justice.

Leur emploi aurait dû être délocalisé en Inde, au Brésil ou en Chine. L'employeur des salariés de Sodimédical, d'Ethicon et de Viveo avait décidé de fermer leur usine de matériel médical pour les deux premières entreprises, de conception et de maintenance de logiciels bancaires pour la troisième mettant sur le carreau près de 500 personnes. Pourtant, leur situation financière, qui n'était pas préoccupante, ne semblait pas justifier une décision aussi radicale. C'est du moins ce qu'ont tranché les juges dans trois décisions récentes, qui ont provoqué une petite révolution en matière de droit social.

En février 2011, pour la première fois, le tribunal de grande instance de Troyes, saisi par les salariés de Sodimédical, a jugé que l'absence de motif économique justifiait la nullité d'un plan social. «Auparavant, lorsque le motif économique n'était pas avéré, le juge déclarait le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) sans cause réelle et sérieuse. Cela occasionnait le paiement de dommages et intérêts aux salariés, mais leur emploi était perdu, explique Stéphane Béal, avocat en droit social chez Fidal. Désormais, le juge déclare le plan social inexistant». Chaque salarié peut donc, fort de ces décisions, saisir les prud'hommes pour demander sa réintégration. Deux décisions similaires ont été rendues par la suite, par la Cour d'appel de Paris le 12 mai 2011 - l'affaire Viveo - et par le tribunal de grande instance de Nanterre le 21 octobre dernier - le dossier Ethicon.
Réaction aux abus constatés, chez Goodyear ou Continental

Avocat des salariés dans ces trois affaires, Philippe Brun y voit une «révolution culturelle douce». «C'est une véritable jurisprudence anti-délocalisation. Comment pouvait-on faire un plan social sans cause économique ? Les juges ont osé imposer ce que le législateur n'a jamais eu le courage de voter», estime-t-il. La jurisprudence avait déjà peu à peu durci les conditions du licenciement économique. Depuis 1995 par exemple, la santé financière d'une entreprise est appréciée au sens large, en tenant compte de son secteur, ou encore du groupe à laquelle elle appartient. Mais cette fois, ce revirement de jurisprudence revient à interdire purement et simplement les licenciements dit «boursiers».

«Les juges répondent clairement à une situation conjoncturelle, analyse Caroline André-Hesse, avocate en droit social chez Altana. Ils réagissent aux abus constatés par exemple chez Goodyear ou Continental, alors même que les bassins d'emplois sont sinistrés». De quoi faire peur aux entreprises, qui s'inquiètent de ce durcissement. Au point que beaucoup contournent désormais la procédure du licenciement économique, et concluent des ruptures conventionnelles et des procédures individuelles en pagaille. «Si ces décisions sont confirmées par la Cour de cassation, je crains que cette tendance ne s'accélère. Le salarié n'y gagnera pas forcément», estime Stéphane Béal.

Le pessimisme gagne les Français qui craignent une récession La multiplication des plans sociaux et des plans de rigueur pèsent sur les familles

Les Français semblent avoir pris acte de la récession qui se profile en zone euro. Le moral des ménages a perdu 3 points par rapport à octobre, à 79 points, rapporte l'Insee. Il retrouve un niveau inconnu depuis février 2009, lorsque la France était plongée en pleine crise. Les économistes ne s'attendaient pas à une telle baisse, tablant en moyenne sur une perte d'un point de l'indicateur.

«La crise financière actuelle, le second plan de rigueur et les inquiétudes concernant le pouvoir d'achat (notamment à cause de la hausse des prix du diesel), expliquent la chute de l'indicateur», analyse Dominique Barbet, économiste chez BNP Paribas.

Les ménages sont également très pessimistes quant à leur niveau de vie future, qui chute de 8 points. Depuis juillet, cet indicateur a décroché de 20 points. Il est aujourd'hui à un plus bas historique. Alors que l'annonce de nouveaux plans sociaux se multiplie dans les grands groupes, les Français «sont nettement plus nombreux à anticiper une augmentation du chômage (+10 points)», relève l'Insee.

La perception qu'ont les Français de leurs finances future chute de 4 points. Les économistes tablent de plus en plus sur un retour en légère récession d'ici la fin 2011, début 2012. Alors qu'ils anticipent une forte baisse de l'activité, les Français sont plus nombreux (+10 points) à prévoir également que l'inflation ressurgira dans les prochains mois. Mauvais signe pour la consommation, l'opportunité de faire des achats important régresse logiquement de 3 points, à -26. Enfin, «les ménages jugent que le moment est moins favorable qu'en octobre pour épargner : le solde correspondant baisse de 3 points», ajoute l'Insee. Dessin en cours...




Depuis septembre 2007, le baromètre du moral des ménages n'a pas dépassé les 100 points, soit sa moyenne longue période. Le niveau le plus bas a été atteint en octobre 2008, à 77 points.

LE GOUVERNEMENT JOUE AVEC LE FEU

ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

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Comme nous ne cessons de le dire depuis que la crise a éclaté il y a quatre ans, sortir de cette crise du système capitaliste impose des ruptures à trois niveaux: international, européen et national.

On en est loin. Pire, sur le plan européen, toute modification du rôle de la Banque centrale semble conditionnée par une constitutionnalisation de l’austérité: ce qui serait tout simplement intolérable.

En France, le gouvernement joue avec le feu. Non seulement il accentue de semaine en semaine l’austérité au détriment des salariés, mais il les stigmatise (un arrêt de travail est suspecté de fraude) et tente de les opposer entre eux, notamment entre public et privé (cf. les débats hallucinants sur les jours de carence). La réduction accentuée des dépenses publiques et sociales continue à fragiliser ou remettre en cause le service public républicain.

Pour ne prendre qu’un exemple, la réduction d’un quart du budget des voies navigables va empêcher les travaux nécessaires sur certains barrages ou écluses, par exemple en amont de la Seine. En quelque sorte, la vie des citoyens passe derrière la satisfaction des marchés financiers et l’étiquette AAA.

S’agissant de la fonction publique d’État, le travail fait sur le terrain et notre attachement au service public républicain nous placent maintenant – c’est historique – en première position syndicale. Visiblement, en fin de semaine dernière, le gouvernement avait du mal à confirmer la chose. Ne lui en déplaise, c’est la réalité.

Au titre des bonnes nouvelles, notons aussi le vote du Bureau international du travail sur notre plainte relative à la loi du 20 août 2008 sur la représentativité. Cette plainte, déposée en fonction du contenu des conventions internationales du travail et de la jurisprudence du comité des libertés syndicales, ne demandait pas l’abrogation de la loi. Elle pointait certains éléments, selon nous contraires aux conventions internationales. Dans ses conclusions, le BIT invite ainsi le gouvernement à examiner avec les interlocuteurs sociaux la possibilité de réviser la loi pour qu’elle soit effectivement conforme à la liberté syndicale, s’agissant notamment des délégués syndicaux. C’est une victoire politique pour FO. D’ailleurs le gouvernement s’est exprimé publiquement avant le vote, ne respectant d’ailleurs pas les procédures, pour communiquer «à sa sauce».

Certes, l’avis du BIT n’est pas celui d’un tribunal. Il n’a pas d’effet concret immédiat, mais il nous donne la possibilité de maintenir la pression, ce qui est loin d’être anodin.

Au passage – pour le «fun» –, on notera que les observations de la CGT et de la CFDT sont incluses dans la réponse du gouvernement. En quelque sorte, elles sont «embedded» par le gouvernement, comme l’étaient les journalistes par l’armée américaine pendant la guerre du Golfe.

À la lumière de tout cela, on comprend encore mieux le caractère quelque peu hypocrite du «syndicalisme rassemblé» et de l’intersyndicale, raison supplémentaire pour que nous conservions mordicus notre liberté.

Oui à l’action commune quand nous sommes d’accord, non quand nous ne le sommes pas et nous disons pourquoi.

S’agissant du 13 décembre, il appartiendra aux unions départementales de se déterminer en fonction du contexte local et de la nature des actions envisagées. Mais Force Ouvrière doit garder et gardera ses positions et revendications. Par exemple, nous n’avons toujours pas avalé la contre-réforme des retraites de 2010 et sa récente aggravation, nous demandons l’abandon de l’austérité et nous nous prononçons pour la préparation d’un appel commun à 24 heures de grève interprofessionnelle.

C’est notre détermination, c’est notre cohérence, c’est notre indépendance.

Libres, indépendants, déterminés; tels nous sommes, tels nous resterons.

 

Pétition en ligne pour l'abrogation du protocole pigistes ! Des centaines de prises de position manuscrites et en ligne !

Pour signer la pétition c'est ici

La Tribune et France Soir en danger : rassemblement devant l'assemblée nationale le 29/11

Une des déléguées du personnel SGJ FO prend la parole lors du rassemblement

                              

Le Syndicat général des journalistes FO a appellé à un rassemblement devant l’Assemblée nationale le 29 novembre à 11 heures afin de défendre l’indépendance des médias, le pluralisme de la presse, les emplois et titres menacés de disparition. 

Le SGJ FO affirme son soutien aux salariés de France Soir et de la Tribune dans leur lutte pour la survie de titres emblématiques de la presse française et contre ces plans de sauvegarde de l’emploi inadmissibles. 

Alexandre Pougachev, propriétaire de France Soir l'a placé sous procédure de sauvegarde judiciaire en août dernier, entend en effet supprimer la version papier du journal pour la remplacer par une version électronique, ce qui aboutira aux licenciements de 89 personnes sur les 114 aujourd’hui en poste.

Le journal doit être sauvé. Le SGJ FO réclame Aucun licenciements. Il en va du pluralisme de la presse. Ce n’est ni à la presse française ni à ses salariés de faire les frais de la mauvaise gestion financière du journal France-Soir par son propriétaire, qui a par ailleurs bénéficié de 5 millions d’aides publiques à la presse en 2010 et près de 10 millions d'euros en un peu moins de trois ans.

Le pluralisme est menacé. Le journal France-Soir est en danger, 89 emplois au siège, une imprimerie menacée de fermeture en région parisienne et autant d’emplois induits supprimés dans les imprimeries en province et dans la distribution.

Des millions d’aides ont été accordées au titre de la presse écrite. Aujourd’hui, à quoi cette aide a-t-elle servie ?

Dans ce champ comme dans d’autres, le contrôle de l’utilisation des fonds publics accordés aux entreprises est bien d’actualité.  

LE MENSONGE LIQUIDE LA TRIBUNE sources l'Humanité
Jeudi 24 novembre s’est tenu un Comité d’Entreprise ordinaire qui a vu son ordre du jour modifié à la dernière minute, la direction ayant une importante communication à faire en présence du mandataire judiciaire.

Info’Com-CGT avait informé les salariés, depuis la mise en procédure de sauvegarde de l’entreprise en début d’année, qu’il ne fallait accorder aucun crédit à la direction actuelle. Mme Decamp, depuis sa nomination en juillet 2010, suite à l’abandon en rase campagne d’Alain Weill, n’a cessé de tenir des propos mensongers quant à l’arrivée imminente d’investisseurs. Mme Decamp, experte en discours culpabilisateur n’a cessé d’opposer le sacrifice des uns contre la survie des autres. Certains ont succombé au doux discours de relance, de développement et surtout de promotions internes. Nous avons vu une valse de rédacteurs en chef, rédacteurs en chef adjoint, certains partant avec une enveloppe bien garnie, d’autres se disputant le poste resté vacant.

Même après l’annonce du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), en juin 2011, qui  voyait le départ de 17 salariés, en majorité des journalistes de l’édition, la direction a continué à proférer son discours démagogique.

Mais pour quel avenir ? On voit aujourd’hui le véritable projet de Mme Decamp : le deuxième quotidien économique national est en redressement judiciaire à la recherche d’un éventuel repreneur. Tous les salariés du titre sont aujourd’hui sur la sellette ! Le destin des salariés de La Tribune n’est pas différent de celui des salariés de France-Soir.

L’heure est grave et nécessite la mobilisation de toutes les rédactions. L’avenir de l’information ne peut se traduire par la mort d’un titre indépendant. L’engagement des pouvoirs publics et des politiques pour sauver une presse d’information en grande difficulté ne peut plus attendre.
L’indépendance des rédactions, le pluralisme et l’avenir des journalistes sont menacés par des banquiers et des industriels qui comptent faire de l’information une valeur marchande ou la rentabilité devient l’unique critère.

Entre fatalité et solidarité, Info’Com-CGT et le SGJ FO ont choisi. Face à la politique menée par les éditeurs, tous les salariés doivent agir pour tracer un autre avenir pour la presse. La convergence de nos intérêts communs est plus forte que nos différences.

Mobilisons-nous, le temps est compté.

Le syndicat général des journalistes FO rappelle l'obligation de reclassement lors d'un PSE

Licenciement économique et obligation de reclassement 

 Le syndicat général des journalistes FO rappelle aux patrons de presse qui organisent les procédures de licenciements économiques (France-Soir, la Tribune, l'Expansion...) l'obligation de reclassement lors d'un PSE...

Pour rappel : Dans le cadre des PSE déclenchés par Prisma Presse touchant les cadres, VSD, Femmes, FO a toujours revendiqué le stricte respect du droit.

Lors des commissions de suivi notre syndicat  a alerté la direction à plusieurs reprises ainsi que l’inspection du travail des multiples aspects insuffisants du PSE touchant les salariés du magazine Femmes ainsi que certaines que pouvaient rencontrer des salariés en voie de reclassement.

Le SGJ-FO a toujours expliqué que les licenciements ne doivent nullement être circonscrits dans l’unique périmètre du magazine et  devrait comme le prévoit la loi concerner le périmètre global de la société Prisma Presse.

Reclassement en interne

Comme le stipule l’article L. 1233-4 dernier alinéa du Code du Travail, l’offre de reclassement interne doit être précise et écrite. De plus, les offres doivent être concrètes et personnalisées.

Conformément aux dispositions de l’article L.1233-4 du Code du Travail, l’employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement. Ce qui implique un recensement des postes vacants dans l’entreprise ainsi que la recherche de reclassement auprès des autres sociétés du groupe, en France comme à l’étranger.

S'il n'est pas démontré que l'employeur a cherché d'autres possibilités de reclassement que celles prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

En effet,l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ne dispense pas l'employeur de chercher à reclasser les salariés concernés par un projet de licenciement.

Ainsi, lorsqu'il existe un plan de sauvegarde de l'entreprise, l'employeur doit proposer non seulement les offres de reclassement prescrites dans le plan mais également toutes les autres possibilités de reclassement non envisagées dans le plan (Cass. soc., 18 janv. 2005, n° 02-46.737, Sté BDI Rhône-Alpes-Bourgogne c/Batisse et a. ; Cass. soc., 14 déc. 2005, n° 03-47.961, Sté Canon Ouest Atlantique et a. c/Herbin et a.).

C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

En l'espèce, plusieurs éléments montrent que l'employeur a respecté son obligation de reclassement dans le cadre du PSE :

* le PSE prévoyait plusieurs mesures de reclassement au sein de l'entreprise et dans d'autres sociétés du groupe ;

* l'ensemble des entités du groupe a été saisi de demandes d'offres d'emploi en vue du reclassement des salariés concernés par le licenciement ;

* les salariés ont été informés du contenu de ce plan par lettre reçue à leur domicile et les mesures de ce plan ont été confirmées par voie électronique.

Ce n'est pas suffisant pour la Cour de cassation. L'employeur doit rechercher s'il existe d'autres possibilités de reclassement en dehors du PSE. À défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Avis aux salariés concernés par un PSE: ne pas hésiter à saisir le Conseil de Prud'hommes sur cette base au cas où le PSE serait valide.

( Cass. soc., 12 mai 2009, n° 08-41.400, Garbage c/Sté Cordier Mestrezal )

Spécial Pigistes

Le SGJ-FO souligne une fois de plus que l’obligation première de l’employeur est le reclassement de tous les salariés.

Le SGJ-FO  demande aux entreprises de presse qui déclenchent des procédures de PSE qu'elle fassent des offres de reclassement écrites et précises à chacun des journalistes pigistes réguliers. Nous attendons également que les employeurs proposent la modification du contrat de travail et ou des piges de compensation à ceux qui collabarent aussi sur un ou plusieurs titres de l’entreprise.

L'employeur devra, bien-sûr, de prendre en compte les critères légaux d’ordre des licenciements et les critères présentés au CE pour les priorités de reclassement.

Ce n’est qu’ensuite, pour ceux que l'employeur n’aura pas pu reclasser ou qui n’accepteraient pas la modification du contrat de travail, que la direction pourra et devra appliquer les mesures d’accompagnement externe. 

Notre syndicat compte sur la bonne foi des directions qui menacent aujourd'hui de licencier (France-soir, la Tribune, l'Expansion...) pour appliquer loyalement ces mesures et non arbitrairement. Les indemnités légales et préjudicielles seront proportionnelles au salaire et à l’ancienneté. Toute autre décision relèverait de la discrimination.

Le Syndicat général des journalistes-FO ne pourrait tolérer un non respect du droit concernant les salariés touchés par un licenciement  et voir les droits des pigistes niés de manière illégale et inéquitable.

Info juridique : Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur

La loi portant réforme du temps de travail du 20 août 2008 s’inscrit dans un esprit de faciliter le recours par les entreprises aux heures supplémentaires. Elle le fait notamment en rénovant le mécanisme du repos compensateur obligatoire, désormais remplacé par une contrepartie obligatoire en repos

Rappel synthétique des dispositions antérieures à la loi de 2008

Les heures supplémentaires ouvraient droit à une majoration de salaire ou bien à l’octroi de repos compensateur de remplacement.
Les heures supplémentaires effectuées entre la 36^e et la 43^e heure étaient majorées de 25% et celles au-delà de la 43^e heure majorées de 50%.
L’entreprise pouvait prévoir par accord collectif le remplacement du paiement de tout ou partie des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement équivalant à 1h15 pour les heures majorées à 25%, et 1h30 pour celles majorées à 50%.

 Ne pas imputer ces heures dans le contingent…

A la majoration de salaire ou au repos compensateur de remplacement était adjoint un repos compensateur obligatoire, variant en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés : un repos compensateur obligatoire équivalant à 50% des heures supplémentaires accomplies était octroyé seulement pour les heures effectuées au-delà de 41 heure, à l’intérieur du contingent.
Pour les heures effectuées au-delà du contingent, le repos obligatoire était porté à 100%.
Pour les entreprises de 20 salariés et moins : un repos compensateur obligatoire de 50% des heures accomplies n’était prévu que pour les heures effectuées au-delà du contingent.
La réforme opérée par la loi :
Les dispositions relatives aux majorations de salaire et au repos compensateur de remplacement restent inchangées. Le changement s’opère essentiellement sur le mécanisme du repos compensateur obligation.
En effet, le législateur a remplacé le terme « repos compensateur obligatoire » par « contrepartie obligatoire en repos ».
De plus, cette contrepartie obligatoire en repos est désormais ouverte uniquement aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel fixé par convention collective.
Elle correspond à 50% par heure pour les entreprises de moins de 20 salariés (30 minutes) et à 100% pour les autres (1h).
Conséquences :
-          Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingent ouvrent droit soit à une majoration de salaire (montants inchangés: cf précédemment), soit à un repos compensateur de remplacement si un accord collectif le prévoit.
-          Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent quant à elles ouvrent droit soit à une majoration de salaire, soit à un repos compensateur de remplacement AINSI qu’à une contrepartie obligatoire en repos.
A savoir : a défaut d’accord collectif fixant un contingent d’heures supplémentaires, le contingent est fixé à 220h par an par salarié.
 A ne pas confondre : attention : depuis la loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008, il est possible de convertir le repos compensateur de remplacement afin qu’il soit rémunéré. Sont visées ici les entreprises ayant conclu un accord collectif substituant la majoration de salaire au repos compensateur de remplacement. Le salarié pourra, avec l’accord de l’employeur, convertir ces repos de remplacement en argent comptant.