mardi 15 mars 2011

Deux arrêts de la cour de Cassation favorable à l'existence d'un collège journalistes


Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent de confirmer l’existence de collèges distincts de journalistes, dans les entreprises de presse, pour les élections professionnelles.
Saisi par le SNJ, la Cour de Cassation à deux reprises confirme que " l’existence de collèges journalistes pour les élections professionnelles dans les entreprises de presse n’est pas soumis à l’accord unanime des organisations représentatives".
D’autre part concernant Radio France, la même cour précise que "dans les entreprises de presse, la représentaticvité d’un syndicat de journalistes se mesure dans un seul collège et non pas sur l’ensemble des collèges dès lors que tous les journalistes sont inscrits dans un seul collège, même s’il comprend d’autres salariés."
Le SGJ-FO ne peut que se féliciter de ces deux arrêts de la Cour de Cassation.
Rappelons ce que nous écrivions sur cette question lors des dernières élections à France télévision :
" Le SGJ-FO condamne la suppression, à l’initiative de certaines organisations syndicales, du collège spécifique des journalistes pour les prochaines élections de représentants du personnel.
Non seulement cette décision vise à empêcher les journalistes de défendre leurs intérêts particuliers – alors que la détermination des établissements pour l’organisation des élections va déjà éloigner de nombreux salariés de leurs élus - mais elle entérine de fait la suppression de la Convention collective. "

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